Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1: INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et formation proposées par Gwénaëlle Lequeux. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Gwénaëlle Lequeux, prévaloir sur les présentes CGV.
ARTICLE 2: DOCUMENTS CONTRACTUELS
Une fois la prestation officialisée, je vous remets en main propre ou vous envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Gwénaëlle Lequeux, par mail (coaching à distance) à l’adresse suivante : thechamelioneffect@gmail.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
ARTICLE 3: CONDITIONS D’ANNULATION
Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Gwénaëlle Lequeux,, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.
ARTICLE 4: TARIFS
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Gwénaëlle Lequeux, n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
ARTICLE 5: PRÉPARATION
Le temps passé par Gwénaëlle Lequeux, à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
ARTICLE 6: RÈGLEMENT
Pour réserver et valider un accompagnement, des arrhes correspond à 10% du montant total de l’accompagnement seront demandés. Ils seront à régler en ligne par le client via le site internet www.thechamelioneffect.com. Pour les prestations « coaching Chamelion» et « Formation Chamelion », le paiement se fait de une à trois fois sans frais. Le premier paiement doit avoir lieu avant la première séance de coaching (hors séance découverte appelée « Appel stratégique » ). Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non-paiement, Gwénaëlle Lequeux, se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.
ARTICLE 7: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Gwénaëlle Lequeux,. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
ARTICLE 8: CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…)
ARTICLE 10: TÉMOIGNAGE
Le client autorise Gwénaëlle Lequeux, à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet www.thechamelioneffect.com ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Gwénaëlle Lequeux, par écrit lors de l’accompagnement.
ARTICLE 11: RÈGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.